SARL Le Sherwood

Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros

Siège social ZA du Peuble – BP34 – 85470 Brétignolles sur Mer

Téléphone : 09.67.45.99.52 Adresse e-mail : contact@lesherwood.com

RCS de La Roche sur Yon n° 788 909 992

Conditions générales de vente des séjours vendus sur www.kombak.eu

Date de dernière mise à jour : 14/12/2017

Article 1- Objet

  • Les présentes conditions régissent les locations saisonnières d’habitations meublées par la société SARL Le Sherwood – ZA du Peuble- BP34 – 85470 Brétignolles sur Mer. Ces locations n’ont pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les locaux proposés par la SARL Le Sherwood sont loués meublés à titre saisonnier. Les droits et obligations entre les parties au contrat de location seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 197 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
  • « Agent » désigne l’entreprise SARL Le Sherwood
  • « Propriétaire » désigne le propriétaire du logement loué par le locataire
  • « Locataire » désigne le signataire des conditions générales de ventes et du contrat de location
  • « Location » désigne la durée totale du séjour défini dans le contrat de location
  • « Loyer » désigne le coût total de la location toutes charges et taxes incluses
  • « Propriété » désigne le logement loué par le Locataire

Article 2 – Prix

Les prix de nos locations sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. La société SARL Le Sherwood se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment, mais la location sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Réservation et paiement

3.1 Toute réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement du prix total de location et des frais de dossiers ainsi qu’à la réception du contrat de location signé. Le locataire recevra alors par e-mail une confirmation de réservation de la part de l’Agent ainsi que les instructions pour la remise des clés.

3.2 Le paiement du prix total de la location et des frais de dossier pourra être versé par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire. Tous frais bancaires liés au virement bancaire seront à la charge du locataire.

Article 4 – Annulation par le Locataire

4.1 En cas d’annulation, 50% du montant ne seront pas remboursables. Exception peut être faite si l’Agent peut relouer la propriété pour la même période et au même montant. Toute annulation devra être effectuée par écrit à l’Agent.

4.2 Si l’annulation est effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le locataire reste redevable de la totalité du montant du Loyer. Cependant, si l’Agent est capable de relouer la propriété pour la même période et au même montant, dans ce cas seulement, l’Agent devra rembourser le montant du loyer perçu au Locataire.

4.3 Si le Locataire décide d’annuler la location de son plein gré ou de quitter la location plus tôt que prévu pour quelque raison que ce soit, l’Agent ne devra en aucun cas rembourser le locataire des loyers versés.

Article 5 – Autres cas d’annulation

5.1 Dans le cas où l’Agent serait incapable de fournir le logement loué par le locataire ou si la propriété devenait indisponible pour quelque raison que ce soit, l’Agent devra proposer un logement alternatif au locataire de type et de standard équivalent ou supérieur.

5.2 Dans le même cas, si l’Agent est dans l’incapacité de reloger le locataire, il devra obtenir un remboursement du locataire par le propriétaire de la totalité du loyer versé.

5.3 L’Agent n’est en aucun cas responsable de toute dépense engendrée par le logement alternatif qui sera payée par le locataire.

5.4 L’Agent n’est en aucun cas responsable pour toute annulation ou altération d’une réservation.

Article 6 – Dépôt de garantie

6.1 Le locataire devra verser un dépôt de garantie dont le montant varie suivant le type de logement. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir tous dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets du logement causé par le locataire constatés lors du départ, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

6.2 Le dépôt de garantie sera versé à l’Agent par le locataire sous la forme d’un chèque de caution ou d’une pré-autorisation de carte bancaire au plus tard lors de la remise des clefs au locataire. En cas de pré-autorisation de carte bancaire, le montant sera donc bloqué sur la carte bancaire du locataire durant toute la durée du séjour.

6.3 Si aucun dégât ou dommage n’a été causé à la propriété ou à ses équipements, le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum de 7 jours après le départ.

6.4 Si les dommages causés à la propriété par le locataire sont supérieurs au dépôt de garantie, le locataire devra s’acquitter du complément.

6.5 Si le locataire n’a pas versé de dépôt de garantie lors de la remise des clés, l’Agent se réserve le droit d’annuler la réservation sans aucune réclamation ou remboursement possible du Locataire.

Article 7 – Fonctions, droits et obligations du Locataire

7.1 Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux par l’Agent ou le Propriétaire s’ils en font la demande.

7.2 Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif correspondant au logement loué ; et s’engagera à informer immédiatement par écrit à l’Agent de toute augmentation du nombre de personnes occupant le logement pendant toute la location.

7.3 Le locataire utilisera paisiblement le logement loué ainsi que son mobilier et ses équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

7.4 Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, l’Agent pourra réclamer leur valeur de remplacement.

7.5 Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

7.6 Le logement devra être utilisé par le locataire au titre d’une location saisonnière de vacances. En aucun cas le logement devra être utilisé à des fins commerciales sans préavis et acceptation de l’agent. Par conséquent, le locataire déclare qu’il/elle passe un contrat de logement avec l’intention de passer des vacances et qu’en aucune circonstance, les conditions générales de vente présentées ici suivent les termes de l’usage d’un logement habituel.

7.7 Le locataire devra conserver et maintenir le logement en bon état pendant la durée et jusqu’au terme du contrat, ouvertement accordé entre les parties ci-mentionnées, et il/elle se compromet en cas de dommages ou perte des biens du logement par le locataire ou tout autre personne occupant ce dernier, à payer le montant des dommages au prix actuel du marché.

7.8 Le locataire informera l’agent par écrit au maximum 48h après l’arrivée dans le logement ; de tout dommage, défaut ou objet manquant dans la propriété ; dans le cas contraire, le locataire déclare qu’il a reçu le logement en parfait état et parfaitement complet par rapport à la description sur le site de l’agent.

7.9 Le locataire ne fera aucun double des clés qui lui ont été remises lors de la prise de possession des lieux et les remettra à l’agent lors de son départ.

7.10 Si le locataire souhaite étendre la durée de son séjour, il devra en faire part à l’agent dans les plus brefs délais ; il s’engage également à payer à l’avance le loyer supplémentaire si l’extension de la durée de location est validée par l’agent.

Article 8 – Fonctions, droits et obligations de l’agent

8.1 L’agent devra organiser un service de ménage avant chaque arrivée de locataire.

8.2 L’agent devra se rendre disponible auprès du locataire et lui porter assistance si nécessaire durant toute la durée de la location.

8.3 Dans le cas où le locataire manquerait à ses obligations, l’agent a le droit de mettre un terme à la location et de demander au locataire de quitter les lieux immédiatement.

Article 9 – Autorité du locataire

9.1 Le locataire devra assurer le respect des conditions générales de vente par les personnes l’accompagnant durant toute la durée du séjour.

9.2 La locataire assume l’entière responsabilité des actes des personnes occupant la propriété durant la durée de la location.

9.3 Le locataire accepte la responsabilité de tous les mineurs et visiteurs de la propriété.

Article 10 – Responsabilité de l’Agent

L’agent agit en tant que mandataire pour le compte du Propriétaire, de ce fait, l’agent n’accepte aucune responsabilité.